• Discrimination

    C’est un nouveau procès pour discrimination fondée sur le handicap qui s’ouvre pour la compagnie EasyJet ce lundi 16 décembre. Déjà condamnée à plusieurs reprises depuis 2012 pour des faits similaires, EasyJet, comparaît cette fois, en appel, pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap.

     

    Fin mars 2010, après avoir été enregistrée et embarquée selon la procédure classique, Marie-Patricia Hoarau est débarquée d’un vol Paris-Nice, au motif qu’elle voyage seule. EasyJet, condamnée à 5000€ d’amendes en mai 2012, a fait appel de cette décision.

     

    Pour l’APF, cette situation inacceptable est une entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap.  L’association, qui s’est portée partie civile dans cette affaire, attend de ce procès une nouvelle décision exemplaire qui reconnaisse la discrimination envers cette passagère en raison de son handicap.

    pressediscrimination.doc

  • Vacances de Noël

    A l'occasion des vacances de Noël, la Délégation APF du Pas-de-Calais fermera ses portes du 24 décembre au 5 janvier inclus.  L'association rouvrira ses portes lundi 6 janvier 2014 .

    Toute l'équipe de la délégation APF du Pas-de-Calais vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.

    A bientôt !

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  • Assurance et fauteuil roulant électrique

    A l'occasion de l'interrogation du Ministère plus précisément de la délégation à la sécurité et à la circulation routière concernant l'obligation de détenir un Brevet de Sécurité Routière, il a été répondu que le fauteuil roulant électrique quelque soit sa vitesse de déplacement, ne devait pas être considéré comme un quadricycle léger à moteur. A ce titre, il n'est pas soumis à la législation des véhicules automobiles, le propriétaire d'un fauteuil roulant électrique n'est donc pas tenu à l'obligation d'assurance en la matière.

    De là, diverses conclusions ont pu être déduites de ce postulat. On a ainsi pu noter que les personnes se déplaçant à l'aide d'un fauteuil roulant électrique sont désormais assimilées à des piétons. Ils sont donc tout à fait en droit de circuler sur le trottoir. La circulation sur la chaussée n'apparait toutefois pas leur être interdite. Pour justifier ce point de vue, la délégation à la sécurité routière se fonde sur l'article R 412-35 du Code de la Route et son alinéa 3 qui dispose que : "Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée."

    Il a également été précisé que la conduite d'un fauteuil roulant électrique ne rendait pas nécessaire la détention du Brevet de Sécurité Routière. La question de la conduite des fauteuils roulants électriques par des enfants ou des adolescents de moins de 16 ans est donc désormais sans objet.

    Dans la même lignée, le décret du 1er mars 2012, prévoyant l'obligation de détenir un éthylotest dans tout véhicule automobile, n'est pas applicable aux cas des fauteuils roulants électriques.

    Désormais, il y a donc lieu d'appliquer les préconisations du Ministère (à défaut de législation plus précise, ou ayant une valeur supérieure), sachant que la principale conséquence de cette position est qu'en tant que piéton, le conducteur de fauteuil roulant électrique n'est pas soumis à l'obligation de contracter une assurance automobile obligatoire.

    Néanmoins, une fois cette situation posée, il ne s'agit pas pour les personnes circulant à l'aide d'un fauteuil roulant électrique, de faire l'impasse sur la souscription d'une assurance, bien que non obligatoire, au regard du coût de financement d'un fauteuil et de son utilité fondamentale pour toute personne en situation de handicap.

    Il convient au contraire de vérifier qu'une assurance (type "assurance habitation", "responsabilité civile"...) couvre le fauteuil de façon effective, en cas de dommages.

  • Réforme des retraites : l'APF dénonce un grave recul social pour les personnes en situation de handicap !

    L’Association des paralysés de France (APF) est particulièrement inquiète et consternée suite à l’examen, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

    La partie relative aux droits des personnes en situation de handicap a été votée sous une forme identique à la première lecture, ne tenant pas compte des propositions d’amendements des associations.

     

    Certes cette réforme prévoit quelques avancées pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

    Toutefois, elle signe un grave recul pour les personnes en situation de handicap bénéficiaires de retraite anticipée !

    En effet, le gouvernement a fait disparaître la possibilité de recourir au dispositif de retraite anticipée pour les personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ! Des arguments infondés, vraisemblablement en lien avec le coût futur estimé de cette mesure, ont été avancés afin de justifier ce recul inacceptable. Avec cette mesure, ce sont potentiellement 800 000 personnes qui seront privées de leur droit à une retraite anticipée !

     

    Alors que ce projet de loi doit garantir la justice du système de retraites, l’APF constate une injustice intolérable !

    Ainsi, l’association demande au gouvernement et aux parlementaires de retirer cette mesure inadmissible pour que ce projet de loi garantisse effectivement la justice du système de retraites !

     

     

    Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ici.

  • Revalorisation du minimum vieillesse et de l'ACS : précarité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : deux poids, deux mesures !

    Alors que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, vient d’annoncer la revalorisation du minimum vieillesse et de l’ACS, l’Association des paralysés de France (APF) déplore que ces mesures de revalorisation ne concernent que les personnes âgées précaires et non pas les personnes en situation de handicap précaires.

    Pourquoi l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne bénéficie-t-elle pas de la même revalorisation que l’ASPA ? Ces deux prestations, d’un montant équivalent, sont habituellement revalorisées au même niveau ! Aujourd’hui, le gouvernement en est donc à faire des choix parmi « les pauvres » !

    L’APF, révoltée par cette différence de traitement, demande au gouvernement que l’AAH soit revalorisée dans les mêmes conditions que l’ASPA, soit à hauteur de 2,6% au lieu de 1,3% prévu par le projet de loi de finances 2014, ce qui constituerait un minima, dans l’attente d’un véritable revenu d’existence.

    L’association demande également au gouvernement de permettre aux personnes bénéficiaires de l’AAH de pouvoir se soigner en ayant recours à la CMU-C et non pas via l’ACS qui, même avec une augmentation de 50€ par an, ne permet pas aux personnes de souscrire à une complémentaire santé.

     

    Pour télécharger le communiqué de presse complet, cliquez ici.

  • La maltraitance est une réalité il faut en parler : personnes âgées personnes handicapées

    La maltraitance dont les personnes âgées et les personnes handicapées peuvent être victimes est un phénomène complexe. La notion de maltraitance renvoie une diversité de situations allant de la négligence à la violence.

    Elle correspond le plus souvent à une succession de petits actes qui, réunis, créent les conditions de l'isolement et de la souffrance des personnes.

    Quelques exemples de maltraitance :

    • brutalité, sévices ;
    • infantilisation, humiliation ;
    • abus de confiance ;
    • défaut de soins ;
    • privation ou violation de droits.

    Chacun d'entre nous peut y être confronté dans son environnement familial, privé ou professionnel.

    La maltraitance peut exister à domicile ou en établissement. Elle concerne les personnes âgées comme les personnes handicapées.

    Elle doit être combattue avec détermination pour protéger toutes celles et tous ceux, en situation de fragilité, qui ne peuvent se défendre.

    APPELEZ LE 3977

    un numéro national unique et un traitement local des situations                                  

    ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h

    (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe)

    Ce numéro est destiné

    • aux personnes âgées et aux personnes handicapées, victimes de maltraitances ;
    • aux témoins de situations de maltraitance, entourage privé et professionnel ;
    • aux personnes prenant soin d'une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l'aide apportée.

    Des professionnels à votre écoute : vous trouverez écoute spécialisée, soutien, conseils.

    Un suivi de chaque situation : si vous le souhaitez, une prise en charge de proximité sera réalisée par les acteurs locaux.

    Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  • Semaine pour l'emploi des personnes handicapées : lancement de l'espace emploi APF

    À l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, l’Association des paralysés de France (APF) lance un nouvel espace dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap sur son site Internet : www.apf.asso.fr. Cet espace a pour but de mettre en relation les employeurs privés et publics souhaitant recruter des salariés en situation de handicap et les personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi, d'une formation en alternance ou d’un stage. Ces dernières pourront déposer leur CV dans une CVthèque consultable par les entreprises abonnées.

    Alors que le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, l’APF souhaite que cet Espace Emploi contribue à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

     

    L'Espace Emploi APF est accessible à partir du site institutionnel de l’APF via l’onglet en haut de page : Espace emploi APF ou via le lien espace-emploi.apf.asso.fr.

    Il permet aux entreprises abonnées de mettre en ligne des offres d’emploi sur l’ensemble du territoire et de rendre davantage visible leur politique ou leurs pratiques d’emploi des personnes en situation de handicap. Cet espace permet également aux personnes en situation de handicap de postuler aux différentes offres, d’adresser des candidatures spontanées et de déposer leur CV dans une CVthèque consultable par les entreprises abonnées.

    Toute personne en situation de handicap pourra s’inscrire sur le site pour rechercher un stage, une formation en alternance ou un emploi.

     

    Cet Espace Emploi est composé de 3 onglets :

    - un espace recruteurs permettant aux entreprises de diffuser leurs offres d’emploi, de consulter la CVthèque et de poster des informations concernant leurs évènements en lien avec l’emploi et le handicap ;

    - un espace candidats permettant aux personnes en situation de handicap de consulter et de postuler en ligne aux offres d’emploi ;

    - un espace informations sur l’actualité de l’emploi des entreprises et des personnes en situation de handicap.

     

    Actuellement, l’Espace Emploi APF comporte 417 offres d’emploi d’entreprises telles que la Société Générale, Orange, la mutuelle Carac, le groupe GDF Suez ou encore le groupe Bel.